CONTRAT
Programme d’accompagnement
Entre :
l’accompagnant et l’accompagné
Mr Fabien FERT
26110 Saint Maurice sur Eygues
et
76580 Le Port Marly
(France)
0673 320 312
- Accompagnement complet Ce programme d’accompagnement est un processus d’atteinte d’objectifs et/ou de transformation personnelle. Ce processus peut impliquer d’acquérir des aptitudes particulières ou de mettre en place des actions précises et identifiées. Dans ce contexte la réalisation des objectifs prend du temps et il est important et conseillé de faire confiance au processus et d’aller jusqu’à son terme. L’objectif étant de produire des changements durables. L’orientation de l’accompagnement est déterminée par l’accompagné (personnel, professionnel, etc…) et peut être précisée. Ce programme d’accompagnement n’est pas un événement passif où l’accompagné reste inactif.
- Responsabilité d’atteinte des objectifs L’entière responsabilité d’atteinte des objectifs est détenue par l’accompagné. L’accompagnant n’étant qu’une aide vers l’atteinte de ces objectifs. L’accompagné s’engage donc à mettre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses objectifs, charge à l’accompagnant d’évaluer avec l’accompagné de la faisabilité et des moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs. Il s’engage également à demander une requalification de ceux-ci dans le cas où ils s’avéreraient inatteignables pour raison extérieure ou manque de moyens ou si ils s’avéraient inadéquats pendant le processus d’accompagnement.
L’objectif du présent programme d’accompagnement est :
- Engagement
L’accompagné garde à tout moment son pouvoir et sa pleine responsabilité. Il s’engage à être à l’écoute et participatif pendant les séances. L’accompagné peut exprimer une renonciation, toutefois il devra la justifier à l’accompagnant et la motiver. Si après négociation la renonciation est toujours le souhait de l’accompagné, elle sera actée et ne pourra en aucun cas être reprochée à l’accompagnant.
L’accompagnant s’engage à mettre tout ce qui est en son pouvoir pour aider l’accompagné à l’atteinte de son/ses objectif(s). Tout ceci dans le respect de l’accompagné. Si l’accompagné exprime le besoin d’un soutien plus important de la part de l’accompagnant, celui-ci pourra faire une adjonction au présent contrat, ceci pourra entraîner des frais supplémentaires.
- Authenticité
L’accompagné est garant de sa propre réalisation. Dans ce cadre, il s’engage à parler avec authenticité et sincérité envers lui-même. (Se mentir à soi-même n’aide pas, au contraire). (cf. chapitre confidentialité)
- Liberté
L’accompagné et l’accompagnant sont libres à tout moment d’arrêter une séance ou le processus. Ils sont également libre d’exprimer toute pensée qui nécessite d’être exprimée ou qui entre pleinement dans le cadre de l’accompagnement. Cette liberté doit être exprimée dans le respect mutuel. (cf. chapitre confidentialité)
- Processus d’atteinte des objectifs Ce processus s’opère par une définition des objectifs et une stratégie adéquate à la réalisation de ceux-ci. Ce processus est matérialisé par des séances d’accompagnement (en présentiel, par téléphone ou par appel vidéo), ainsi que des actions à mettre en place par l’accompagné entre les séances. Ce processus demande une implication de l’accompagné pendant et entre les séances.
- Durée d’une séance
- Fréquence des séances
- Mode d’accompagnement (séance)
Le mode d’accompagnement définit quel type de séances seront réalisées. Il peut s’agir de séances en présentiel, par téléphone, par appel vidéo ou ces trois modes alternés. Ils peuvent changer en cours d’accompagnement sur simple demande.
- Lieu des séances présentielles
L’accompagnant communiquera le lieu où se dérouleront les séances présentielles à l’accompagné. Celui-ci peut refuser ce lieu ou proposer un autre lieu. Le lieu peut être amené à évoluer durant l’accompagnement (le changement de lieu peut même faire partie du processus).
- Retard / Annulation
L’annulation d’une séance doit se faire au plus tard la veille de la séance. Une séance annulée le jour même ne sera pas remboursée. Si l’accompagné arrive en retard à la séance, celle-ci sera facturée dans son intégralité.
- Mode de communication entre les séances
Nous décrivons ici les règles de communication en dehors de séances dans le cadre du programme d’accompagnement. Certains programmes nécessitent un contact quotidien, ou plusieurs fois par jours, d’autre un contact hebdomadaire ou même aucun contact entre les séances. Les partages lors des communications en dehors des séances porterons sur 3 éléments concrets : les challenges/blocages, les objectifs, les réussites. Le mode de communication est défini lors de la première séance et peut évoluer dans le temps avec l’avancée des séances :
Mode de communication (choisi à la première séance) : Téléphone – Appel Vidéo – SMS – Mail
Événements pouvant nécessiter un contact :
Question – partage – blocage – aucun événement particulier
Fréquence : Aucun – lors d’événements – quotidien – hebdomadaire – autre
Heure préférées :
- Forme de communication
Lors des séances l’accompagnant pourra être amené à tutoyer, parler de façon inhabituelle, avoir un contact physique (tenir le bras, prendre la main, effectuer des digito-pressions par exemple, etc.), demander de se déplacer ou bouger de façon inhabituelle, tout ceci dans le cadre de l’atteinte des objectifs. L’accompagné garde le contrôle et doit, à tout moment, s’il se sent mal à l’aise le signaler à l’accompagnant (cela fait partie de la bonne atteinte des objectifs). Et dans ce cadre l’accompagné s’engage à pleinement vivre ses émotions, il pourra notamment être amené à exprimer de la tristesse, de la colère, de la joie, etc. L’expression des émotions fait partie intégrante du processus. Un accompagné qui bloquerait l’expression de ses émotions limiterait ainsi la qualité de la séance.
- Confidentialité Ce paragraphe décrit dans quelle mesure les informations qui sont énoncées dans le cadre de l’accompagnement peuvent être divulguées à l’extérieur. L’accompagnant peut être amené à citer une partie des informations données dans les séances comme référence sans toutefois révéler les détails, les lieux, ni l’identité de l’accompagné ou des personnes impliquées Si l’accompagné souhaite parler du contenu des séances à l’extérieur, il s’engage à le faire avec bienveillance à l’égard de l’accompagnant (il est dans ce cadre autorisé à nommé l’accompagnant). Il peut alors évoquer les éléments personnels qui le concernent et s’engage à ne dévoiler aucun élément personnel de l’accompagnant. Si les deux parties en expriment le souhait, les séances peuvent être enregistrées. Dans ce cas, l’accord entre les deux parties pour un enregistrement doit être formulé ici. J’accepte que les séances soient enregistrées (en audio / vidéo). L’accompagnant L’accompagné
Dans le cas d’enregistrements, chacune des parties s’engage à ne pas diffuser les enregistrements, sauf accord écrit des deux parties (non inclus dans ce contrat).
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :
• Pour les personnes majeures : Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, chacune des parties devra obtenir l’accord écrit de l’autre partie en précisant à quelle date et à quel endroit elle sera réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
• Pour les personnes mineures : L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et accompagnants. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
- Tarif de la prestation
Le tarif peut être exprimé en forfait ou en coût à la séance (et dans ce cas le coût dépend de la durée du contrat définit au chapitre 8 durée du contrat). Dans tous les cas pour un forfait, le prix total bénéficiera d’une remise de 10 % (le paiement peut être échelonné : cf. chapitre 6 Conditions de règlement).
Le prix de la séance est fixée à ________________ Euros (tarif d’une séance, si engagement sur un programme déduire 10 % de remise). Si le prix n’est pas constant : basé sur les résultats ou à échéance, préciser les modalités ici :
- Conditions de règlement
Le règlement des séances s’effectue par avance. Soit en début d’accompagnement (peut être échelonné dans le temps sur demande) soit en début de séance (en espèce ou en chèque) en présentiel, soit par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou paypal à l’adresse : fabien.fert@wanadoo.fr dans le cadre de séance téléphonique ou appel vidéo. (moyens de paiement du site internet https://fabienfert.com)
Le tarif énoncé comprend les honoraires de l’accompagnant ainsi que le(s) support(s) pédagogique(s) éventuel(s). Il comprends les prestations complémentaires décrites ci-dessus notamment au chapitre mode de communication entre les séances.
Le tarif ne comprend pas les frais d’hébergement, de déplacement, de restauration ou autres frais annexes nécessaires à la bonne réalisation de l’accompagnement, qui seront à la charge de l’accompagné (après son accord explicite).
- Remboursements
Un remboursement peut être demandé lorsque l’accompagné à payé un accompagnement dans son intégralité et qu’il ne peut le réaliser entièrement du fait de l’accompagnant. Dans ce cas, celui-ci procédera au remboursement de la part non effectuée sur l’ensemble du programme minoré du prix d’une séance.
- Durée du contrat
Le présent contrat est signé pour une durée de (mois / semaines / séances), renouvelable sur demande de l’accompagné.
Si aucune demande n’est formulée , le présent contrat s’achèvera au plus tard le . Aucun remboursement ne sera accordé si l’ensemble des séances n’a pas été honoré par l’accompagné sans accord préalable.
- Fin de contrat
Le présent contrat prend fin lorsque la durée du contrat est expirée ou le nombre de séances utilisées sans renouvellement. Le présent contrat peut également prendre fin à tout moment sur la demande de l’une ou l’autre des parties. L’accompagnant peu demander la rupture du présent contrat s’il estime que l’accompagné ne met pas les moyens nécessaires à l’atteinte de ses objectifs ou s’il remarque un comportement inapproprié envers lui-même ou l’accompagnant.
- Droit applicable – attribution juridictionnelle
Toute les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses serait déclarée non applicable, les autres clauses resteraient valides.
Pour tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, quelle qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de Romans.
Fait à
Le
Lu et approuvé
Fabien FERT
l’accompagnant l’accompagné